Déclaration de protection des données

1    Avant-propos

Société: Pregnolia SA
Adresse: Wiesenstrasse 33, 8952 Schlieren, Suisse
N° du registre du commerce: CHE-452.682.851
Numéro de téléphone: +41 44 500 84 35
E-mail: info@pregnolia.com

 

Mise à jour: mai 2019

Pregnolia soutient fermement le droit à la sphère privée. Nous ne collectons aucune des données des visiteurs de notre site Internet, sauf à des fins de statistiques de fréquentation.

Notre déclaration de protection des données est simple: Pregnolia ne collecte des données à caractère personnel que dans le cadre de la vente de ses produits. Les informations collectées sont utilisées pour l’exécution des ventes et pour nos activités. En outre, cela sert à tenir informés les clients des activités de notre société, ainsi que les personnes qui ont expressément manifesté leur intérêt pour de telles informations.

Pregnolia ne vend aucune donnée collectée par l’intermédiaire de ce site Internet, ni ne les met à disposition de tiers, à moins que cela soit nécessaire pour défendre ses intérêts légitimes, comme expliqué en détail ci-après.


2    Informations générales

2.1    La présente déclaration de protection des données vous explique la nature, l’ampleur et le but du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre offre en ligne (ci-après désignée par «site Internet»). La déclaration de protection des données s’applique indépendamment du domaine, des systèmes, plateformes et appareils (p. ex. ordinateur de bureau ou mobile) sur lesquels le site Internet est consulté.
2.2    Les notions utilisées, telles les «données à caractère personnel» ou leur «traitement», se réfèrent aux définitions de l’article 4 du Règlement général de protection des données (RGPD).
2.3    Les données d’utilisation (p. ex. les informations de consultation du site Internet), les données de contenu (p. ex. les saisies dans le formulaire de contact) et les informations de fichier (p. ex. le nom et l’adresse des clients) font partie des données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre de ce site Internet.
2.4    La notion d’«utilisateur» englobe toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. En font partie nos partenaires commerciaux, nos clients, les personnes intéressées et les autres visiteurs de notre site Internet.
2.5    Nous ne traitons les données à caractère personnel de l’utilisateur qu’en respectant les dispositions en vigueur en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs sont traitées uniquement avec un consentement juridique. Cela s’applique notamment lorsque cela est nécessaire pour fournir nos prestations contractuelles (p. ex. le traitement de la commande), lorsque le consentement de l’utilisateur a été donné et sur la base de nos intérêts légitimes (p. ex. la collecte de données d’accès) au sens de l’art. 6-1 du RGPD.


3     Transmission de données à des tiers et à des prestataires tiers

3.1    Étendue
3.1.1    La transmission de données à des tiers intervient uniquement dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons des données d’utilisateur à des tiers que lorsque cela est nécessaire sur la base de l’art. 6-1 (b) du RGPD à des fins contractuelles ou en raison d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6-1 (f) du RGPD pour une activité commerciale économique et efficace.
3.1.2    Nous traitons les données de fichier (telles que les noms, adresses et coordonnées des utilisateurs), les données contractuelles (telles que les prestations de services commandées, les noms des contacts, les informations de paiement) pour exécuter nos obligations et prestations de services contractuelles conformément à l’art. 6-1 (f) du RGPD.


3.2    Informations de contact
3.2.1    Lors de la prise de contact (par le formulaire de contact ou par e-mail), les données de l’utilisateur sont traitées conformément à l’art. 6-1 (b) du RGPD pour le traitement de la demande de contact et son exécution.
3.2.2    Les informations d’utilisateur peuvent être enregistrées dans notre Customer Service Relationship Management System.


3.3    Cookies 
3.3.1    Les cookies sont des informations qui sont transmises par notre serveur Web ou les serveurs Web de tiers au navigateur Web des utilisateurs pour y être enregistrées en vue d’une consultation ultérieure. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d’autres types d’informations enregistrées.
3.3.2    Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient enregistrés sur son ordinateur, il est invité à désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de son navigateur. Les cookies enregistrés peuvent être effacés dans les paramètres système du navigateur. L’exclusion des cookies peut entraîner des restrictions de fonctionnement de cette offre en ligne.
3.3.3    Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de cookies, servant à déterminer l’étendue et les fins publicitaires, par l’intermédiaire de la page de désactivation de Network Advertising Initiative (http://optout.networkadvertising.org/) et sur le site Web américain (https://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr) ou sur le site Web européen (https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/).

3.4    Google Analytics
3.4.1    Notre site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics a recours à ce que l’on appelle des «cookies», c.-à-d. des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet.
3.4.2    Les informations concernant votre utilisation de ce site Internet, recueillies grâce aux cookies, sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis pour y être sauvegardées. Toutefois, votre adresse IP est tronquée au préalable dans le cadre d’une convention au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres Parties contractantes de l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être ensuite tronquée. Vous trouverez des informations concernant vos droits en la matière sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens_fr.
3.4.3    Google utilisera ces informations à notre demande pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP mise à disposition par Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données détenues par Google.
3.4.4    Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies par un paramétrage correspondant de votre logiciel de navigation; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet, le cas échéant. De plus, vous pouvez empêcher la saisie des données produites par les cookies et l’utilisation du site Internet qui y est liée (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
3.4.5    Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google, les paramétrages et les possibilités d’opposition sur le site Internet de Google: policies.google.com/technologies/partner-sites.


3.5    Intégration de services et de contenus de tiers
3.5.1    Au sein de notre site Internet, en nous fondant sur nos intérêts légitimes (c.-à-d. les intérêts de l’analyse, de l’optimisation et de l’exploitation économique de notre site Internet au sens de l’art. 6-1 (f) du RGPD), nous utilisons des contenus et des services de tiers afin d’intégrer leurs contenus et services, tels que des textes et des vidéos (ci-après désignés par «contenus»). Cela présuppose toujours que l’adresse IP des utilisateurs est connue des prestataires tiers de ces contenus, puisqu’ils ne pourraient pas envoyer les contenus au navigateur sans cette adresse IP. Les informations pseudonymisées peuvent aussi être enregistrées sous la forme de cookies sur le terminal et contiennent des informations telles que des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, les sites Internet référents, l’heure de la consultation et d’autres informations concernant l’utilisation de notre site Internet.
3.5.2    Vous trouverez ci-après des informations sur un prestataire tiers ainsi que sur ses contenus et liens vers ses déclarations de protection des données, qui contiennent des informations supplémentaires concernant le traitement des données et vos possibilités d’opposition (opt-out):

 

4    Droits des utilisateurs

4.1.    Les utilisateurs ont le droit, sur demande, d’obtenir des renseignements sur les données enregistrées à leur sujet.

4.2.    En outre, les utilisateurs ont le droit de signaler les données inexactes, de restreindre le traitement et d’effacer leurs données à caractère personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées, à moins qu’il existe d’autres motifs juridiques pour le traitement ou des motifs impératifs pour leur traitement (ne s’applique pas aux objections à l’égard de la publicité directe). En cas de traitement illégal des données, une plainte peut être déposée auprès des responsables ou, le cas échéant, auprès des autorités de surveillance compétentes.
4.3.    Les utilisateurs peuvent révoquer en tout temps leur consentement au traitement futur de leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions légales.
4.4.    Pregnolia ne traitera alors plus vos données, à moins que nous puissions faire état de motifs impératifs légitimes pour leur traitement qui annulent vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à la constatation, à la justification, à l’exercice ou à la défense de nos droits en justice. (Voir l’art. 17-3 du RGPD.)

5    Suppression de données

Les données que nous enregistrons sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à l’usage auquel elles sont destinées et que la suppression ne viole aucune obligation légale de conservation. Si les données de l’utilisateur ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à un usage prescrit par la loi, le traitement de ces données est limité. Cela signifie que les données sont bloquées et ne sont plus traitées à d’autres fins. Cela s’applique p. ex. aux données d’utilisateur qui doivent être enregistrées à des fins commerciales ou fiscales.

6    Modification de la déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la déclaration de protection des données en raison de la modification des bases légales ou en cas de modification du service ou du traitement des données. Cela ne s’applique qu’aux déclarations concernant le traitement des données. Dans la mesure où le consentement de l’utilisateur est requis ou lorsque des parties de la déclaration de protection des données contiennent des dispositions sur le rapport contractuel avec les utilisateurs, les modifications ne sont apportées qu’avec le consentement de l’utilisateur.