CONDITIONS GÉNÉRALES

1     Dispositions générales, Valitité

1.1   Les présentes conditions générales («CG»), dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent exclusivement à toutes les relations d’affaires entre Pregnolia SA («société») et l’acheteur («client»).

1.2   La relation d’affaires a notamment pour objet la vente et la livraison de produits («produits») de la société. Les produits vendus par la société au client sont décrits dans la confirmation de commande correspondante et destinés à l’utilisation dans le pays de livraison, et non à l’exportation

1.3   Les présentes CG annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Nous nous réservons le droit de modifier les CG en cas de besoin. Il sera procédé aux adaptations nécessaires, notamment en cas d’invalidité ou de nullité de dispositions existantes ou d’adaptations des lois ou des normes. La version actuelle en vigueur de nos CG peut être à tout moment consultée sur notre site Internet [www.pregnolia.com].

1.4   Seules sont valables pour nos livraisons les présentes CG. Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du client ne font partie intégrante du contrat que lorsque nous avons expressément consenti à leur validité et dans les limites où nous l’avons fait. Cette obligation de consentement s’applique aussi lorsque nous exécutons sans réserve la livraison en ayant connaissance des conditions générales du client.

1.5   Les conventions individuelles, conclues avec le client dans un cas particulier, y compris les clauses accessoires, modifications et/ou compléments priment sur ces CG. Pour le contenu de ce type de conventions individuelles, un contrat écrit ou notre confirmation écrite sont déterminants.

1.6   La validité des déclarations et notifications, que le client doit produire après la conclusion du contrat (p. ex. impartir des délais, avis des défauts), est soumise à la forme écrite.

2     Conditions de commande et exécution

2.1   Nos offres sont toujours sans engagement et indicatives.

2.2   La commande du client est considérée comme une proposition de contrat ferme («commande»).

2.3   Afin d’accepter la commande, une confirmation écrite («confirmation de commande») de notre part est requise. Le contrat entre nous et le client prend effet après l’acceptation de la commande («contrat»).

2.4   La société entreprend les efforts économiquement raisonnables afin d’exécuter toutes les commandes, mais peut toutefois décider à son entière discrétion d’exécuter des livraisons partielles ou de suspendre la livraison d’un produit après préavis.

2.5   La confirmation écrite est déterminante pour le contenu du contrat, même si elle présente des divergences mineures ou usuelles par rapport à la commande. De telles divergences sont considérées comme acceptées par le client lorsque la société ne reçoit pas d’opposition écrite du client dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la confirmation écrite. En cas de concordance de la commande et de la confirmation écrite, le client n’a aucun droit de réclamation.

2.6   La société ne répond pas des pertes résultant de la non-livraison du produit, indépendamment du fait que le motif de l’incapacité de livrer est imputable à la société ou non.

3     Livraisons, délais, retard de livraison

3.1   À défaut d’une autre convention écrite, la société expédie le produit directement au client. Ce faisant, nous sommes en droit – sous réserve d’une convention écrite contraire – de déterminer nous-mêmes le mode d’expédition (notamment le transporteur). Si le client est en retard de réception, cela équivaut à une livraison. Si le client est en retard de réception ou s'il ne respecte pas ses devoirs de coopération, ou si notre livraison est retardée par d’autres motifs imputables au client, nous sommes en droit d’exiger la réparation du dommage en résultant, y compris les dépenses supplémentaires (p. ex. frais de stockage, frais de conservation, frais pour protéger le produit).

3.2   Les délais de livraison ou d’exécution sont conclus individuellement et n’acquièrent un caractère contraignant que si la société confirme par écrit lesdits délais de livraison ou d’exécution à l’acceptation de la commande. Un délai de livraison ou d’exécution convenu à titre contraignant commence à courir seulement à réception de notre confirmation écrite par le client.

3.3   Dans la mesure où nous ne pouvons pas respecter un délai contraignant pour des motifs qui ne nous sont pas imputables (désignés par l’indisponibilité du service), nous en informerons le client sans retard en lui indiquant le nouveau délai probable. Si la livraison n’est toujours pas disponible dans le nouveau délai, nous ou le client sommes en droit de nous départir en tout ou partie du contrat en question; nous rembourserons immédiatement la contrepartie fournie par le client. En ce sens, il y a indisponibilité du service, notamment lorsque nous ne sommes pas approvisionnés à temps par notre fournisseur, mais que nous avons conclu une opération de couverture congruente en temps opportun (commande ferme et suffisante du produit).

3.4   La survenance d’un retard de notre part est soumise aux dispositions légales.

3.5   En principe, nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles lorsque cela s’avère nécessaire pour des motifs logistiques et raisonnablement exigible du client. Nous ne le faisons toutefois qu’après en avoir informé le client.

4     Vérification du produit

4.1   Les dommages sur les suremballages doivent être immédiatement notifiés à la réception et directement auprès du transporteur.

4.2   Les éventuelles prétentions du client en raison de défauts sont soumises au respect de ses obligations de vérification et d’avis des défauts (art. 201 CO). Pour ce motif, le client vérifie soigneusement le produit livré immédiatement après la réception.

4.3   La société examinera les prétentions portées à sa connaissance et fondées sur des irrégularités lors du transport, telles des quantités erronées. Ces prétentions doivent être communiquées à la société avec une preuve signée d’irrégularité sur le bon de livraison. Pregnolia SA doit recevoir la réclamation et le courrier signé dans un délai de 3 jours après la livraison chez le client. Les réclamations d’ordre logistique reçues après plus de 3 jours ne sont ni examinées, ni honorées, ni payées. Si le client fait valoir une prétention, tous les cartons d’expédition et le matériel d’emballage doivent être conservés pour vérification par la société et/ou la compagnie d’assurance.

4.4   Le client nous communiquera par écrit les vices cachés, sans délai, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la découverte du vice caché. Pour respecter le délai, il suffit d’expédier à temps la réclamation. Si le client n’annonce pas le défaut ou si l’avis des défauts est tardif, le produit est tenu pour accepté. Notre responsabilité pour des défauts annoncés hors délai est exclue.

4.5   Si un client constate un défaut du produit pendant son utilisation, il interrompra l’utilisation du produit immédiatement après avoir identifié le défaut et en informera la société par écrit.

Version: Octobre 2020